Bureau Délibératif du 07 février 2024




DELIBERATIONS

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-24/1298Partenariat Maison des Sciences de l'Homme Paris Nord : Lauréats de l'appel à projets de recherche 2024 et avenant financier 2024 - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1303Quatrième protocole de coopération dans la lutte contre l'habitat indigne à Aubervilliers - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1304Demande de garantie d'emprunt : acquisition en VEFA de 43 logements familiaux par CDC Habitat situés 186 avenue Elisée Reclus à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1311Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Madame MICHAUD Sophie et Monsieur CHEREAU Christophe pour la surélévation partielle d'un pavillon sise 16 allée Isabeau 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1312Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur LOBE Robert pour construction d'une annexe sise 11 ter rue Garibaldi 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1313Versement d'une subvention au CASC pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
BD-24/1314Protocole transactionnel relatif à la restauration des agents travaillant à Stains et Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1317Convention d'étude relative au traitement d'immeubles dégradés dans le centre-ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1318Transfert des garanties d'emprunts dans le cadre du rachat de la SA HLM MEECAM par CDC Habitat Social - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1322Avenant n°1 au marché Conception, adaptation et exécution des outils de communication externe - lot 3 ' Communication institutionnelle ' - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1327Avenant au marché de gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1330Adhésion de Plaine Commune à l'association Fabrique de la Logistique - Délibération - Annexe - Annexe08/02/202408/02/2024
BD-24/1332Mandat spécial pour M. Dominique CARRE - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
BD-24/1334Contrat de prestations "Hospitalité touristique" - SPL Agence d'attractivité de Plaine commune - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024